Toute consultation dans notre clinique découle du libre choix, révisable à tout moment, du Client.

En dehors d’une obligation absolue de soins limitée au maintien des fonctions vitales du patient, notre engagement à vous servir découle lui aussi d’un choix personnel et libre, fondé sur notre passion pour les animaux et le désir de les soigner, avec votre entière collaboration.

La conjonction de ces deux choix dans un engagement mutuel, fonde la réalité de notre activité. 

Toute communication, tout acte effectué sur un patient ainsi que les achats réalisés dans notre clinique sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement, que le Client déclare connaître et accepter.

Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : www.lesvet.com

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. https://www.veterinaire.fr.

Les coordonnées de notre établissement sont :  

02 98 83 00 10

secretariat.lesvet@gmail.com

3 place du champ de bataille 29260 Lesneven

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 16h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi toute la journée.

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés aux vétérinaires en cas de fermeture.

Les consultations ont lieu de préférence sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont éventuellement possibles en fonction de la disponibilité du vétérinaire et en cas d’urgence aux heures d’ouverture.

La Clinique est réputée ouverte aux heures d’activité des vétérinaires. En dehors de ces heures, la clinique est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.

Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés exceptionnellement. Les dates de fermeture sont consultables sur notre site Internet : www.lesvet.com ou notre page facebook https://www.facebook.com/cliniqueveterinairelesvet/.
La nécessité de notre disponibilité à tous et l’exigence d’une médecine vétérinaire de qualité, dans des locaux adaptés et correctement équipés, ne nous permettent pas de pratiquer à domicile.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel non vétérinaire :

CARRE Lucile, auxiliaire spécialisé vétérinaire

GRIMONPRE Z Ludivine, auxiliaire spécialisé vétérinaire

FURIC Rachel, auxiliaire vétérinaire qualifié

BERNARD Aline, auxiliaire spécialisé vétérinaire

MENEZ Françoise, auxiliaire spécialisé vétérinaire

MOALLIC ANDRE Juliette, auxiliaire vétérinaire qualifié

BUZAUD Marie, auxiliaire spécialisé vétérinaire

MOLIE Thaïs, auxiliaire vétérinaire qualifié en formation en alternance

Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

Analyses sanguines :
_ Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4Vet, Spotchem EZ, Speed reader, Spotchem EL)
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants

Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
§ Anesthésie flash isoflurane
§ Tranquillisation poussée dexmédétomidine, acépromazine, butorphanol
§ Prémédication dexmédétomidine, relais gaz isoflurane

– Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie.

∙ Délivrance de médicaments :

Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur :

– Délivrance au chevet du malade à la clinique.

– Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel autre vétérinaire.

∙ Ventes de produits d’hygiène et d’aliments :

La clinique met à la disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats, et les NAC :

• Aliments physiologiques
• Aliments diététiques
• Aliments de convalescence

Les aliments et produits d’hygiène ainsi que les produits non soumis à prescription sont également disponibles pour notre clientèle sur notre boutique en ligne « VETOAVENUE ». Le paiement s’effectue sur le site, et la livraison est gratuite à la clinique. Le client est prévenu par message dès la livraison de la disponibilité de sa commande. Pour les conditions de fonctionnement détaillées du site, nous questionner à l’accueil.

Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance est assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient.
En dehors des heures d’ouverture au public, le midi, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés, les soins aux hospitalisés sont assurés de façon habituelle, selon les mêmes principes, de façon à assurer la continuité des soins.

Permanence et continuité des soins

clairement Les vétérinaires de notre établissement assurent à tour de rôle une astreinte téléphonique, une régulation des appels reçus en fonction de la nécessité réelle de soins d’urgence et de la bonne organisation du service, et la prise en charge des urgences médicales avérées.

Les urgences sont assurées par des vétérinaires généralistes qui prodiguent les premiers soins et soulagent la douleur et la gêne de l’animal. Une prise en charge ultérieure sera assurée par un vétérinaire possédant des compétences accrues pour chaque espèce soit au sein de la clinique soit dans une autre clinique.

Pour la permanence et la continuité des soins pour les équidés, les vétérinaires d’astreinte le soir, les week-ends et les jours fériés sont des vétérinaires qui ne réalisent pas de consultations pour les équidés en journée. Les soins prodigués correspondent aux compétences de ces vétérinaires et non à des soins de spécialistes ou de vétérinaires confirmés en soins aux équidés. Si celles-ci sont dépassées par la situation clinique de l’animal soigné, les vétérinaires conseilleront de référer à des cliniques dont l’activité est la prise en charge des équidés. 

Numéro de téléphone unique à composer, en cas d’urgence médicale seulement : 02 98 83 00 10 (prix d’un appel local).

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : carnivores domestiques (chiens, chats et furets),lapins ,bovins, petits ruminants et équidés.

Acces et Circulation des animaux et des personnes.

Un parc de stationnement public non gardé est à la disposition de la clientèle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans l’enceinte de la clinique.
La circulation de la seule clientèle est autorisée dans le parc et la zone d’accueil. Elle est interdite partout ailleurs, sauf autorisation expresse ou accompagnement par le personnel de la clinique.
Pour la sécurité de tous dans la zone publique sus-mentionnée, les chiens doivent y être tenus en laisse et maîtrisés.
Les chiens susceptibles de présenter un comportement agressif doivent être muselés, ainsi que les chiens de 1ère et de 2ème catégories, au sens de la loi sur les chiens dits dangereux (voir article XVII).
Toutes les autres espèces d’animaux doivent être maintenues dans une cage de transport fermée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pour éviter d’entraîner une blessure de ce dernier, de son propriétaire et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Il devra alors respecter la Loi en vigueur et notamment sur l’inhumation des animaux : ne pas inhumer d’animaux de plus de 40kg, creuser une fosse loin d’un point d’eau, y mettre de la chaux vive.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima ZA de la Rochette N° 21, 56120 Josselin 02 51 87 69 99 la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.
La clinique vétérinaire se réserve le droit de refuser la prise en charge de corps en décomposition pour des raisons sanitaires. Auquel cas, le Client peut prendre contact auprès de la Société Esthima ZA de la Rochette N° 21, 56120 Josselin 02 51 87 69 99.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. De plus, un tiers de la somme sous forme de carte bancaire, chèque ou espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal si un paiement fractionné est demandé par le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés (sauf ceux se conservant au frais) et achetés depuis moins d’un mois. L’avoir émis restera valable au sein de notre établissement pendant 1 an.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. L’indemnité  pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est fixé à 30% du montant de la facture majorée de la TVA inhérente aux frais de recouvrement.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont révisables à tout moment et la dernière version est disponible à l’accueil en permanence.

Admission des animaux errants

La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (voir Code Rural, article L211-21 et suivants).
A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie de la commune où a été trouvé l’animal qui reste seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CRO, 2, rue du Courtil 35170 BRUZ
Tel : 02 99 63 71 95
En cas de litige relevant du Code de la Consommation, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Consommation, en suivant le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html (attention, cette procédure ne concerne que les clients particuliers et non les professionnels). 

RCP

Allianz actif pro contrat numéro : 57369482

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : AYMA-CORVEZ-JESTIN-LE BAIL-LE PAGE 3 place du champ de bataille 29260 Lesneven
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references