URGENCE : 02.98.83.00.10 (Lesneven) | 02.98.44.35.40 (Brest)

Conditions générales de fonctionnement Lesvet Brest

Accueil » Conditions générales de fonctionnement Lesvet Brest

Toute consultation dans notre clinique découle du libre choix, révisable à tout moment, du Client.

En dehors d’une obligation absolue de soins limitée au maintien des fonctions vitales du patient, notre engagement à vous servir découle lui aussi d’un choix personnel et libre, fondé sur notre passion pour les animaux et le désir de les soigner, avec votre entière collaboration.

La conjonction de ces deux choix dans un engagement mutuel, fonde la réalité de notre activité. 

Toute communication, tout acte effectué sur un patient ainsi que les achats réalisés dans notre clinique sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement, que le Client déclare connaître et accepter.

Les présentes conditions peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : www.lesvet.com

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. https://www.veterinaire.fr.

Les coordonnées de notre établissement sont :  

02 98 44 35 40

lesvet.brest@gmail.com

69 rue de la République 29200 Brest

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 14h à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous du lundi au vendredi et le samedi toute la journée.
Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés exceptionnellement. Les dates de fermeture sont consultables sur notre site Internet : www.lesvet.com ou notre page facebook https://www.facebook.com/cliniqueveterinairelesvet/.
La nécessité de notre disponibilité à tous et l’exigence d’une médecine vétérinaire de qualité, dans des locaux adaptés et correctement équipés, ne nous permettent pas de pratiquer à domicile.

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :
AYMA Gilles, docteur vétérinaire associé
CORVEZ Ludovic, docteur vétérinaire associé
DELBROUCK Youna, docteur vétérinaire salariée
JESTIN Olivier, docteur vétérinaire associé
LE BAIL Stéphanie, docteur vétérinaire associé
LE PAGE Philippe, docteur vétérinaire associé
POIRON Katell, docteur vétérinaire salariée

 Personnel non vétérinaire :
CARRE Lucile, assistante vétérinaire
GRIMONPRE Z Ludivine, assistante vétérinaire
LE BOT Adeline, assistante vétérinaire
MANACH Viviane, assistante vétérinaire
MENEZ Françoise, assistante vétérinaire
MOALLIC ANDRE Juliette, assistante vétérinaire
BUZAUD Marie, assistante vétérinaire

Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins

Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique
Dermatologie
Médecine et chirurgie ophtalmologique

• Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies :  développement numérique sur capteur plan au césium
– Echographie, doppler, doppler couleur, appareil esaot
– Endoscopie : appareillage Storz

• Délivrance de médicaments :
– Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

Analyses sanguines :
_ Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4Vet, Spotchem EZ, Speed reader, Spotchem EL)
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants

Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
§ Anesthésie flash isoflurane
§ Tranquillisation poussée dexmédétomidine, acépromazine, butorphanol
§ Prémédication dexmédétomidine, relais gaz isoflurane

– Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie.

Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance est assurée par des rondes périodiques et non par une présence permanente au chevet du patient.
En dehors des heures d’ouverture au public, le midi, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés, les soins aux hospitalisés sont assurés de façon habituelle, selon les mêmes principes, de façon à assurer la continuité des soins.

Permanence et continuité des soins

En notre absence, nous vous invitons à vous adresser au service de garde vétérinaire de l’agglomération brestoise dont nous sommes membre.

Ce service prend essentiellement en charge les chiens et les chats, les autres petits animaux de compagnie (oiseaux, furets, rongeurs, lapins) étant soignés dans la limite des compétences du vétérinaire d’astreinte.

Le service ne prend pas en charge les autres espèces domestiques assimilables à un animal de compagnie, en particulier les porcs vietnamiens et les équidés, qui seront renvoyés, dans la mesure du possible, vers des vétérinaires compétents.

Les vétérinaires adhérant à ce service assurent à tour de rôle une astreinte téléphonique, une régulation des appels reçus en fonction de la nécessité réelle de soins d’urgence et de la bonne organisation du service, et la prise en charge des urgences médicales avérées, dans leurs propres structures.

Numéro de téléphone unique à composer, en cas d’urgence médicale seulement : 02 98 44 35 40 (prix d’un appel local).

Le confrère de garde vous remettra un compte-rendu de garde, dont nous recevrons copie, et vous renverra vers nous si nécessaire pour la suite des soins.

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : carnivores domestiques (chiens, chats et furets),lapins et nouveaux animaux de compagnie.

Les équidés et animaux d’élevage sont pas pris en charge à la clinique Lesvet de Brest. Ces derniers seront renvoyés vers des vétérinaires possédant les compétences et le matériel nécessaires à leur soins.

Acces et Circulation des animaux et des personnes.

 Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans l’enceinte de la clinique.
La circulation de la seule clientèle est autorisée dans la zone d’accueil. Elle est interdite partout ailleurs, sauf autorisation expresse ou accompagnement par le personnel de la clinique.
Pour la sécurité de tous dans la zone publique sus-mentionnée, les chiens doivent y être tenus en laisse et maîtrisés.
Les chiens susceptibles de présenter un comportement agressif doivent être muselés, ainsi que les chiens de 1ère et de 2ème catégories, au sens de la loi sur les chiens dits dangereux (voir article XVII).
Toutes les autres espèces d’animaux doivent être maintenues dans une cage de transport fermée. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pour éviter d’entraîner une blessure de ce dernier, de son propriétaire et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.

Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation. Il devra alors respecter la Loi en vigueur et notamment sur l’inhumation des animaux : ne pas inhumer d’animaux de plus de 40kg, creuser une fosse loin d’un point d’eau, y mettre de la chaux vive.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima ZA de la Rochette N° 21, 56120 Josselin 02 51 87 69 99 la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.
La clinique vétérinaire se réserve le droit de refuser la prise en charge de corps en décomposition pour des raisons sanitaires. Auquel cas, le Client peut prendre contact auprès de la Société Esthima ZA de la Rochette N° 21, 56120 Josselin 02 51 87 69 99.

Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. De plus, un tiers de la somme sous forme de carte bancaire, chèque ou espèce devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal si un paiement fractionné est demandé par le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments ou de médicaments non entamés (sauf ceux se conservant au frais) et achetés depuis moins d’un mois. L’avoir émis restera valable au sein de notre établissement pendant 1 an.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement est fixé à 40€
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement sont révisables à tout moment et la dernière version est disponible à l’accueil en permanence.

Admission des animaux errants

La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (voir Code Rural, article L211-21 et suivants).
A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie de la commune où a été trouvé l’animal qui reste seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CRO, 2, rue du Courtil 35170 BRUZ
Tel : 02 99 63 71 95
En cas de litige relevant du Code de la Consommation, le Client peut s’adresser au Médiateur de la Consommation, en suivant le lien suivant : https://www.veterinaire.fr/mediateur-de-la-consommation.html (attention, cette procédure ne concerne que les clients particuliers et non les professionnels). 

RCP

Allianz actif pro contrat numéro : 57369471

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : AYMA-CORVEZ-JESTIN-LE BAIL-LE PAGE 3 place du champ de bataille 29260 Lesneven
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references

Un renseignement ?

Contactez-nous